Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portan Art. Annexe III

(en application de l'article 7 de la convention portant création du CFA)

RÉPARTITION DES POUVOIRS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DE L'ORGANISME GESTIONNAIRE ET DES RESPONSABILITÉS DÉLÉGUÉES AU DIRECTEUR Chaque organisme gestionnaire définira les pouvoirs délégués au directeur du CFA en dehors de ceux prévus à l'article R. 6233-27 du code du travail.

RESPONSABILITÉS DU DIRECTEUR

POUVOIRS DE L'ORGANISME GESTIONNAIRE

A.-Organisation et fonctionnement sur le plan pédagogique.

B.-Personnel du CFA (enseignant, administratif et de service).

C.-Gestion.